Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Grenoble Taxi et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de transport par taxi. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 - Présentation de l'Entreprise

Grenoble Taxi est un service de transport de personnes par taxi opérant à Grenoble et dans le département de l'Isère.

Raison sociale : Grenoble Taxi
Adresse : Centre-ville, 38000 Grenoble
Email : contact@grenobletaxi.fr
Téléphone : 04 76 00 00 00
Numéro de licence : [À compléter]

Article 2 - Champ d'Application

Les présentes CGV s'appliquent à tous les services de transport proposés par Grenoble Taxi, qu'ils soient réservés :

Par téléphone au 04 76 00 00 00
Via le formulaire de réservation en ligne sur grenobletaxi.fr
Directement auprès du chauffeur (prise en charge immédiate)
Depuis une station de taxi

Article 3 - Services Proposés

Grenoble Taxi propose les services suivants :

Courses standard : déplacements dans la métropole grenobloise et l'Isère
Transferts aéroport : vers Lyon-Saint-Exupéry, Genève et Chambéry
Transferts gare : liaison avec les gares SNCF de la région
Navettes stations de ski : transport vers les stations alpines
Taxi professionnel : service dédié aux entreprises
Transport médical : courses conventionnées sur prescription
Taxi van 8 places : transport de groupes
Service nuit : disponibilité 24h/24, 7j/7

Article 4 - Réservation

4.1. Modalités de Réservation

Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, en ligne ou directement auprès d'un chauffeur. Pour les transferts aéroport et gare, nous recommandons une réservation au moins 24 heures à l'avance.

4.2. Confirmation de Réservation

Toute réservation effectuée par téléphone ou en ligne fait l'objet d'une confirmation par SMS ou email indiquant :

Le numéro de réservation
La date et l'heure de prise en charge
L'adresse de départ et de destination
Le tarif estimé (pour les tarifs fixes)

4.3. Annulation

Les annulations sont acceptées sans frais jusqu'à 2 heures avant l'heure de prise en charge prévue. Passé ce délai, des frais d'annulation peuvent être appliqués :

Entre 2h et 1h avant : 30% du tarif estimé
Moins d'1h avant : 50% du tarif estimé
Absence du client à l'heure prévue : 100% du tarif estimé

Article 5 - Tarifs et Paiement

5.1. Tarification

Les tarifs appliqués sont les tarifs officiels préfectoraux en vigueur dans le département de l'Isère pour l'année 2025. Ils comprennent :

Tarif A : jour en agglomération (7h-19h, lundi-samedi)
Tarif B : nuit, dimanche et jours fériés en agglomération
Tarif C : jour hors agglomération
Tarif D : nuit, dimanche et jours fériés hors agglomération

5.2. Suppléments Autorisés

Les suppléments suivants peuvent être ajoutés conformément à la réglementation :

Bagage volumineux : 2,00 € par bagage (au-delà du 1er)
4ème passager et au-delà : 4,00 € par passager supplémentaire
Animal de compagnie : 7,00 €
Réservation préalable : incluse sans surcoût

5.3. Tarifs Fixes

Pour les transferts aéroport, gare et stations de ski, des tarifs fixes peuvent être proposés et communiqués lors de la réservation. Ces tarifs sont garantis et ne varient pas, sauf en cas de modification significative du parcours demandée par le client.

5.4. Modes de Paiement

Les paiements sont acceptés :

En espèces (euros uniquement)
Par carte bancaire (sans minimum d'achat)
Par virement bancaire (pour les comptes entreprise avec facturation mensuelle)
Par titre de transport CPAM (pour le transport médical conventionné)

5.5. Facturation

Une facture est délivrée sur demande pour toute course. Pour les clients professionnels avec compte entreprise, une facturation mensuelle récapitulative est établie.

Article 6 - Obligations du Client

Le client s'engage à :

Être présent à l'heure et au lieu de rendez-vous convenu
Fournir des informations exactes lors de la réservation
Informer immédiatement en cas de retard ou d'empêchement
Respecter le véhicule et le chauffeur
Ne pas transporter de marchandises interdites ou dangereuses
Respecter la capacité maximale du véhicule (4 passagers standard, 8 pour les vans)
Attacher sa ceinture de sécurité
Régler la course conformément aux tarifs en vigueur

Article 7 - Obligations de Grenoble Taxi

Grenoble Taxi s'engage à :

Fournir un service de transport professionnel et sécurisé
Respecter les horaires de prise en charge convenus (sous réserve de circonstances exceptionnelles)
Appliquer les tarifs officiels en vigueur avec transparence
Proposer des véhicules propres, entretenus et conformes à la réglementation
Employer des chauffeurs agréés, courtois et professionnels
Respecter la confidentialité des données personnelles des clients (voir Politique de Confidentialité)
Aider au chargement et déchargement des bagages

Article 8 - Responsabilité

8.1. Responsabilité de Grenoble Taxi

Grenoble Taxi est responsable des dommages corporels et matériels causés aux passagers dans le cadre de la prestation de transport, dans les limites prévues par la loi et par son assurance responsabilité civile professionnelle.

8.2. Limitations de Responsabilité

Grenoble Taxi ne peut être tenu responsable :

Des retards dus à des circonstances exceptionnelles (trafic, intempéries, accidents, manifestations)
Des correspondances manquées (train, avion) résultant de circonstances indépendantes de notre volonté
Des objets de valeur non signalés et laissés dans le véhicule
Des dommages résultant du non-respect par le client de ses obligations

8.3. Objets Perdus

En cas d'oubli d'objets dans le véhicule, le client peut contacter notre service au 04 76 00 00 00. Les objets trouvés sont conservés pendant 30 jours avant d'être remis aux autorités compétentes conformément à la réglementation.

Article 9 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Grenoble Taxi dans un délai de 7 jours suivant la prestation :

Par email : contact@grenobletaxi.fr
Par courrier : Grenoble Taxi, Centre-ville, 38000 Grenoble

Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

Article 10 - Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 11 - Force Majeure

Grenoble Taxi ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève, émeute, guerre, épidémie, etc.).

Article 12 - Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Grenoble.

Article 13 - Médiation

Conformément à la réglementation en vigueur, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande.

Article 14 - Modification des CGV

Grenoble Taxi se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site grenobletaxi.fr. Il est conseillé aux clients de consulter régulièrement cette page.

Article 15 - Acceptation des CGV

En effectuant une réservation ou en utilisant nos services, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve.